News  

2/06/2017

Nouveau code du bien-être au travail [...]


15/04/2016

De nouvelles règles pour l’éclairage et l’aération des lieux de travail [...]


1/01/2016

Nouvelle tarification des SEPP [...]


21/12/2015

Rapport annuel 2015 [...]


28/04/2014

Nouvelle législation relative aux risques psychosociaux au travail [...]


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Veille réglementaire

Nouveau code du bien-être au travail 2/06/2017
 
 
Le Code du bien-être au travail est paru au moniteur belge ce 2 juin 2017 et entrera en vigueur le 12 juin 2017.
Il se compose de 10 livres (contre  8 titres), qui sont eux-mêmes subdivisés en titres, chapitres et sections et éventuellement en sous-sections.
La numérotation des articles suit la logique de la structure du Code :
•    le premier chiffre – chiffre romain -  fait référence au Livre auquel l'article appartient
•    le deuxième chiffre – chiffre arabe - fait référence au titre auquel l'article appartient;
•    après un trait horizontal suit, par titre, une numérotation continue.
      Ex. : article I.1-1 = article 1er du Livre Ier, titre 1er.
Il a été prévu un délai de deux ans à partir du 12 juin 2017 pour adapter les références aux dispositions de « l’ancien » code qui se trouvent dans les documents à la nouvelle numérotation.